Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ALLIANCE COMPAGNONNIQUE
/
SOCIETE DES COMPAGNONS PASSANTS BONS DRILLES DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE COUVREURS, ZINGUEURS, PLOMBIERS ET PLATRIERS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOCIETE DES COMPAGNONS PASSANTS BONS DRILLES DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE COUVREURS, ZINGUEURS, PLOMBIERS ET PLATRIERS
ALLIANCE COMPAGNONNIQUE ASSOCIATION loi 1901 ALLIANCE COMPAGNONNIQUE
M. Philippe LECOMTE

Numéro de dépôt :
3506660
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOCIETE DES COMPAGNONS PASSANTS BONS DRILLES DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE COUVREURS, ZINGUEURS, PLOMBIERS ET PLATRIERS de ALLIANCE COMPAGNONNIQUE

Présentation de la marque SOCIETE DES COMPAGNONS PASSANTS BONS DRILLES DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE COUVREURS, ZINGUEURS, PLOMBIERS ET PLATRIERS

Déposée le 12 juin 2007 par l'association loi 1901 ALLIANCE COMPAGNONNIQUE et monsieur Philippe LECOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE DES COMPAGNONS PASSANTS BONS DRILLES DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE COUVREURS, ZINGUEURS, PLOMBIERS ET PLATRIERS »

Les déposants sont l'association loi 1901 ALLIANCE COMPAGNONNIQUE - France et monsieur Philippe LECOMTE domicilié(e) 9 et 11 Place des HALLES,37000 TOURS - 37000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE COMPAGNONNIQUE ALLIANCE COMPAGNONNIQUE M. Philippe LECOMTE domicilié(e) 9 et 11 Place des HALLES,37000 TOURS - 37000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41


ALLIANCE COMPAGNONNIQUE ASSOCIATION loi 1901 ALLIANCE COMPAGNONNIQUE - France

M. Philippe LECOMTE - 9 et 11 Place des HALLES,37000 TOURS - 37000 - France


ALLIANCE COMPAGNONNIQUE ALLIANCE COMPAGNONNIQUE M. Philippe LECOMTE - 9 et 11 Place des HALLES,37000 TOURS - 37000 - France


Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470455 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.