Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE PASTOUR CAPITOUL
Numéro de dépôt :
1592323
Date de dépôt :
09/05/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque LE PASTOUR CAPITOUL
Déposée le 9 mai 1990 par ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE-3A (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « LE PASTOUR CAPITOUL »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE-3A (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 décembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152598 - Publication au BOPI 1992-12-09