DINAN
Présentation de la marque DINAN
Déposée le 12 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ALLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DINAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DINAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINAN est expirée depuis le 12 novembre 2007.
ALLIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Inscription le 15 avril 2002 - Gage constitué n°344687 - Publication au BOPI 2002-04-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10
Inscription le 27 septembre 2005 - Gage radié n°418822 - Publication au BOPI 2005-09-27
Inscription le 10 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419770 - Publication au BOPI 2005-10-10
Inscription le 24 octobre 2005 - Gage constitué n°428127 - Publication au BOPI 2005-10-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Inscription le 16 novembre 2009 - Gage radié n°509995 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16