Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par ALLFLEX EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIfoL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est ALLFLEX EUROPE domicilié(e) Route des eaux - 35500 - VITRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque AIfoL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLFLEX EUROPE - Route des eaux - 35500 - VITRE - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760959 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Outils manuels pour réaliser des prélèvements de tissus d'animaux, et leurs pièces, y compris aiguilles, épingles et coupoirs ; outils manuels pour appliquer des étiquettes d'identification sur des animaux, des marques, des panneaux, boutons et produits d'identification similaires, et leurs pièces, y compris aiguilles, épingles et coupoirs ; instruments à marquer les animaux; appareils à étourdir les animaux ; outils manuels pour l'élevage et la gestion d'animaux ;
Appareils électroniques d'identification pour animaux; badges d'identification électronique pour animaux; cartes magnétiques d'identification pour animaux; puces électroniques d'identification pour animaux; puce électronique de surveillance des animaux ; microprocesseurs d'identification pour animaux; implants sous-cutanés pour animaux; scanneurs d'informations électroniques pour l'identification d'animaux; étiquettes électroniques pour l'identification et la gestion des animaux ; étiquettes auriculaires électroniques pour l'identification et la gestion des animaux; lecteurs et antennes pour l'identification électronique des animaux, des animaux d'élevage, du bétail et des poissons; logiciels de traitement d'informations permettant l'identification d'animaux, la gestion d'animaux; terminaux de saisie portables facilitant l'identification d'animaux, la gestion d'animaux; lecteurs de circuits intégrés d'identification pour animaux ; lecteurs de système électroniques d'identification pour animaux; appareils et instruments de lectures d'appareils pour l'identification des animaux ; bandes d'identification magnétiques ; bandes d'enregistrement magnétiques ; bandes magnétiques d'identification et de surveillance des animaux ; appareils et instruments de pesage ; appareils électriques de pesage ; appareils de mesure des animaux ;
Appareils et instruments vétérinaires; appareils et instruments de chirurgie vétérinaire; appareils pour le diagnostique à usage vétérinaire; appareils et instruments vétérinaires pour la réalisation des biopsies; appareils et instruments vétérinaires pour le prélèvement des tissus sur des animaux; appareils pour l'implantation d'étiquettes d'identification sur des animaux, de marques, tags, puces électroniques et produits d'identification similaires; seringue à usage vétérinaire; seringue de prélèvement à usage vétérinaire; seringue d'implantation à usage vétérinaire; mallette spéciale pour instruments vétérinaires; aiguille de suture à usage vétérinaire; scalpels à usage vétérinaire ;
Badges d'identification non métallique pour animaux en plastique ; Étiquettes auriculaires non métalliques destinés aux animaux; marques auriculaires d'identification et de surveillance des animaux non métalliques (étiquette en plastique) ; étiquettes d'identification non métalliques pour animaux en plastique; plaquettes d'identification non métalliques pour animaux en plastique ; étiquettes auriculaires non métallique pour animaux en plastique ; bracelets d'identification non métalliques pour animaux ;
Services de vente au détail ou en gros d'appareils et instruments d'identification d'animaux, d'appareils et instruments afin de réaliser des prélèvements de tissus sur des animaux ; services de vente par Internet d'appareils et instruments d'identification d'animaux, d'appareils et instruments afin de réaliser des prélèvements de tissus sur des animaux ; services d'import et d'export d'appareils et instruments d'identification d'animaux, d'appareils et instruments afin de réaliser des prélèvements de tissus sur des animaux ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l'identification d'animaux ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation de renseignements dans le domaine de l'identification d'animaux ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte dans le domaine de l'identification d'animaux ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) ; estimation en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; service d'approvisionnement [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commande d'achats ; étude de marché ; recherche de marché ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ;
Recherches scientifiques et technologiques à savoir, recherche technique, recherche biologique, recherche en nutrition, recherche vétérinaire, recherches en bactériologie, recherches en chimie; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; contrôle de qualité ; services de contrôle de qualité à des fins de certification et de garantie; essais de la qualité de produits à des fins de certification; études de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de contrôle de l'origine des aliments et des animaux à des fins de certification et de garantie; services de contrôle de qualité des aliments à des fins de certification, de garantie et d'identification; estimation qualitative (contrôle de qualité) ; informations et conseils techniques aux consommateurs sur l'identification et la qualité des aliments pour animaux (contrôle qualité) ; informations et conseils techniques sur la composition, la qualité, l'origine, le contrôle et la traçabilité des aliments (contrôle qualité) ; informations et conseils techniques sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques d'aliments pour animaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'identification d'animaux, de la gestion d'animaux et/ou de l'analyse génomique; service de conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) dans le domaine de l'identification d'animaux, de la gestion d'animaux et/ou de l'analyse génomique; conversion de données d'un support physique vers un support électronique dans le domaine de l'identification d'animaux, de la gestion d'animaux et/ou de l'analyse génomique; tests biologiques à des fins de recherches scientifiques; services d'analyse de données techniques relatifs à l'ADN d'animaux; analyses biologiques; analyse structurelle et fonctionnelle de génomes; recherche génétique; recherche scientifique dans le domaine de la génétique; tests d'ADN à des fins de recherche scientifique; services de stockage électronique de données liées à l'analyse génomique; conception de systèmes de stockage de données liées à l'analyse génomique; services d'empreintes génétiques ;
Services vétérinaires; services d'implantation d'appareils et instruments d'identification d'animaux; prélèvements de tissu sur les animaux; prélèvement d'échantillons sur les animaux; conservation d'échantillons d'animaux; réalisation de biopsies sur les animaux; test biologiques sur les animaux à des fins vétérinaires; analyse de la composition corporelle d'animaux à des fins vétérinaires; analyses génétiques pour animaux; services de dépistage génétique sur des animaux; analyses d'ADN d'animaux.
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