Marque expirée - Marque en non vigueur
Hotel Restaurant Le Jacquou Gourmand
Numéro de dépôt :
3516277
Date de dépôt :
24/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2017
Présentation de la marque Hotel Restaurant Le Jacquou Gourmand
Déposée le 24 juillet 2007 par ALLEGRE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Hotel Restaurant Le Jacquou Gourmand »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hotel Restaurant Le Jacquou Gourmand est expirée depuis le 24 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35