ALLEGIANCE CORPORATION, Société américaine de l'état du Delaware
Numéro de dépôt :
1231479
Date de dépôt :
12/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/2023
Présentation de la marque CONVERTORS
Déposée le 12 janvier 1983 par la société ALLEGIANCE CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONVERTORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ALLEGIANCE CORPORATION domicilié(e) 1430 Waukegan Road, KB-1A, 60085 MCGAW PARK, Illinois - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CONVERTORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLEGIANCE CORPORATION, Société américaine de l'état du Delaware - 1430 Waukegan Road, KB-1A, 60085 MCGAW PARK, Illinois - États-Unis
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2013407 - Publication au BOPI 1993-12
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2002 n°2225340 - Publication au BOPI 2002-07-24
Inscription le 8 février 1991 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°51314 - Publication au BOPI 1991-02-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33
Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230634 - Publication au BOPI 1996-12-30
Inscription le 8 février 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°51315 - Publication au BOPI 1991-02-08
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2013 n°2518518 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-11
Vêtements pour la chirurgie, pour l'obstétrique et pour les patients, linge et draps pour la chirurgie, linge et draps obstétricaux et mortuaires.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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