Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUTTERGAS
MONSIEUR ALLARD JEAN-NOEL

Numéro de dépôt :
96650083
Date de dépôt :
06/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2006

Présentation de la marque CUTTERGAS

Déposée le 6 novembre 1996 par monsieur ALLARD JEAN-NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUTTERGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est monsieur ALLARD JEAN-NOEL domicilié(e) 21, CHEMIN DU TILLARET, 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR ALLARD JEAN-NOEL - France.

La marque CUTTERGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUTTERGAS est expirée depuis le 6 novembre 2006.


MONSIEUR ALLARD JEAN-NOEL - 21, CHEMIN DU TILLARET, 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France


MONSIEUR ALLARD JEAN-NOEL - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321942 - Publication au BOPI 2001-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

- Gaz liquéfiés destinés à l'oxycoupage, à la soudure et aux opérations de traitement des métaux nécessitant des températures élevées.