Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par Alissonne LEVY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Actu'aly » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-03 du 18 janvier 2019.
Le déposant est Alissonne LEVY domicilié(e) 6 rue saint jean - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Alissonne LEVY domicilié(e) 6 rue Saint Jean - 75017 - PARIS - France.
La marque Actu'aly a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actu'aly arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.
Alissonne LEVY - 6 rue saint jean - 75017 - Paris - France
Madame Alissonne LEVY - 6 rue Saint Jean - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Inscription le 16 septembre 2019 - Rejet partiel n°768578 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16
Inscription le 27 février 2020 - Rejet partiel n°781270 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-27
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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