ALISE - Actions Locales initiatives Salaries et employeurs GROUPEMENT Local D'employeurs
Présentation de la marque ALISE - Actions Locales initiatives Salaries et employeurs GROUPEMENT Local D'employeurs
Déposée le 5 mars 1999 par l'association loi 1901 ALISE REGION CENTRE GROUPEMENT LOCAL D'EMPLOYEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALISE - Actions Locales initiatives Salaries et employeurs GROUPEMENT Local D'employeurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ALISE - Actions Locales initiatives Salaries et employeurs GROUPEMENT Local D'employeurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780125.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALISE - Actions Locales initiatives Salaries et employeurs GROUPEMENT Local D'employeurs est expirée depuis le 5 mars 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16