Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KVALCAD
Numéro de dépôt :
3916812
Date de dépôt :
29/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque KVALCAD
Déposée le 29 avril 2012 par monsieur Aliou TRAORE et monsieur Adamo COULIBALY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « KVALCAD »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598530 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09