Déposée le 24 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALINEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ALINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALINEA domicilié(e) 64 boulevard de Cambrai - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 832 901 219 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ALINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALINEA, société par actions simplifiée - 64 boulevard de Cambrai - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 832901219
TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2008 n°2362551 - Publication au BOPI 2008-01-31
Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271597 - Publication au BOPI 1999-02-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36
Inscription le 25 septembre 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°355170 - Publication au BOPI 2002-09-25
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Inscription le 22 avril 2015 - Concession de licence n°647804 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22
Inscription le 22 avril 2015 - Concession de licence n°647774 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22
Inscription le 22 avril 2015 - Concession de licence n°647801 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22
Inscription le 17 janvier 2018 - Concession de licence n°715114 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Inscription le 25 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°716560 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-12-25
Renouvellement sans limitation le 19 février 2018 n°2672853 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-19
Inscription le 26 juillet 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°729988 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Inscription le 9 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777138 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09
Cartes magnétiques notamment cartes de crédit magnétiques. Cartes de crédit non magnétiques. Services financiers et bancaires, services de cartes de crédit.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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