Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHLOROMATIC
Numéro de dépôt :
937641
Date de dépôt :
12/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHLOROMATIC
Déposée le 12 novembre 1975 par Alimentation Diététique Animale Fougeraise (A.D.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHLOROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHLOROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHLOROMATIC est expirée depuis le 12 novembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-487