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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE
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FORM'FILET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM'FILET
ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE SA

Numéro de dépôt :
95572443
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/05/2005

Présentation de la marque FORM'FILET

Déposée le 16 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORM'FILET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE domicilié(e) Malabry, 22210 la Prénessaye - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 645 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel CLERO - France.

La marque FORM'FILET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM'FILET est expirée depuis le 16 mai 2005.

ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : FORM'FISH , FRIPOUSSIN , ROND'OCEAN , FRAICHEUR DES MERS , SAVARINOU , PAN'OCEAN , MINUT'OCEAN , LIODIS , CROC'N GRILL


ALIMENTAIRE MODERNE CENTRE BRETAGNE SA - Malabry, 22210 la Prénessaye - France - SIREN 309645026


Lionel CLERO - France


Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279601 - Publication au BOPI 1999-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Préparation culinaire à base de poisson ou de volaille ou de viande ou de gibier, surgelé