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Marques déposées par ALILA PROMOTION
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Le logement est un droit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le logement est un droit
ALILA PROMOTION

Numéro de dépôt :
4489790
Date de dépôt :
09/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2028
Le logement est un droit de ALILA PROMOTION

Présentation de la marque Le logement est un droit

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par ALILA PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le logement est un droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est ALILA PROMOTION domicilié(e) 63-67 quai Charles de Gaulle - 69463 - LYON Cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALILA PROMOTION, Monsieur Hervé LEGROS domicilié(e) 63-67 quai Charles de Gaulle - 69463 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Le logement est un droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le logement est un droit arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.


ALILA PROMOTION - 63-67 quai Charles de Gaulle - 69463 - LYON Cedex 06 - France


ALILA PROMOTION, Monsieur Hervé LEGROS - 63-67 quai Charles de Gaulle - 69463 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Promotion immobilière (financement de projets immobiliers) ;

Maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier; promotion (construction) de projet immobilier.