Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETAL CONSEIL
Numéro de dépôt :
1264648
Date de dépôt :
08/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/1994
Présentation de la marque ETAL CONSEIL
Déposée le 8 mars 1984 par ALIGNE Epouse GACHELIN Edith Aida 8 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAL CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ETAL CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAL CONSEIL est expirée depuis le 8 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33