Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cuvée Legacy's
Madame Alicia PERNET

Numéro de dépôt :
4493529
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2028
Cuvée Legacy\'s de Alicia PERNET

Présentation de la marque Cuvée Legacy's

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par madame Alicia PERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cuvée Legacy's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est madame Alicia PERNET domicilié(e) Ancien Moulin - 51530 - MANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCGP ALIJUL, Madame Janick PERNET domicilié(e) Ancien Moulin - 51530 - MANCY - France.

La marque Cuvée Legacy's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée Legacy's arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.


Madame Alicia PERNET - Ancien Moulin - 51530 - MANCY - France


SCGP ALIJUL, Madame Janick PERNET - Ancien Moulin - 51530 - MANCY - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).