Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTER
Numéro de dépôt :
4302413
Date de dépôt :
27/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CARTER
Déposée par voie électronique le 27 septembre 2016 par madame ALICIA HADJARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 11 août 2017 - Rejet total n°706218 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11