DELINQUANT
Présentation de la marque DELINQUANT
Déposée le 4 janvier 1984 par madame Alice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELINQUANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELINQUANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELINQUANT est expirée depuis le 4 janvier 2004.
Alice a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 1993 n°2026906 - Publication au BOPI 1993-12-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21