Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

green facture
Madame alice samani

Numéro de dépôt :
4654751
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
green facture de alice samani

Présentation de la marque green facture

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par madame alice samani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « green facture »

Le déposant est madame alice samani domicilié(e) 7 rue roger salengro - 69009 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A&M Distribution, Madame alice samani domicilié(e) 7 rue roger salengro - 69009 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Madame alice samani - 7 rue roger salengro - 69009 - Lyon - France


A&M Distribution, Madame alice samani - 7 rue roger salengro - 69009 - Lyon - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807685 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ;

Couvertures de lit ; tissus à usage textile ; linge de maison ;

Vêtements ; ceintures (habillement) ;

Tapis ; nattes ;

Décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).