Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
green facture
Numéro de dépôt :
4654751
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque green facture
Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par madame alice samani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « green facture »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807685 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07