Marque expirée - Marque en non vigueur
New Note
Numéro de dépôt :
3630723
Date de dépôt :
18/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
18/02/2019
Présentation de la marque New Note
Déposée le 18 février 2009 par alice normand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « New Note »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque New Note est expirée depuis le 18 février 2019.
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30