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Marques déposées par madame ALICE MOLL BOCHEREL
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L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif
Madame ALICE MOLL BOCHEREL
Monsieur FREDERIC BOUDET

Numéro de dépôt :
4643795
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2030
L\'ISA L\'Immobilier Solidaire & Associatif de ALICE MOLL BOCHEREL

Présentation de la marque L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par madame ALICE MOLL BOCHEREL et monsieur FREDERIC BOUDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Les déposants sont madame ALICE MOLL BOCHEREL domicilié(e) 25 RUE ARAGO - 93400 - SAINT OUEN - France et monsieur FREDERIC BOUDET domicilié(e) 6 ALLEE - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FREDERIC BOUDET domicilié(e) 6 ALLEE MOZART - 92190 - MEUDON - France.

La marque L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643795.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ISA L'Immobilier Solidaire & Associatif arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.


Madame ALICE MOLL BOCHEREL - 25 RUE ARAGO - 93400 - SAINT OUEN - France

Monsieur FREDERIC BOUDET - 6 ALLEE - 92190 - MEUDON - France


Monsieur FREDERIC BOUDET - 6 ALLEE MOZART - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Gérance de biens immobiliers ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.