Fonds Cyber Ethique
Présentation de la marque Fonds Cyber Ethique
Déposée par voie électronique le 16 mai 2019 par Alice Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds Cyber Ethique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fonds Cyber Ethique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds Cyber Ethique arrivera à expiration en date du 16 mai 2029.
Alice Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36