Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Digicité
Mme. Alice COMBAUD

Numéro de dépôt :
4267430
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Digicité de Alice COMBAUD

Présentation de la marque Digicité

Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par madame Alice COMBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digicité »

Le déposant est madame Alice COMBAUD domicilié(e) Bâtiment 270, 45 AVENUE Victor Hugo - 93534 - Aubervilliers cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole du Renouvellement Urbain, Mme. Alice COMBAUD domicilié(e) Bâtiment 270, 45 AVENUE Victor Hugo - 93534 - Aubervilliers cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Alice COMBAUD - Bâtiment 270, 45 AVENUE Victor Hugo - 93534 - Aubervilliers cedex - France


Ecole du Renouvellement Urbain, Mme. Alice COMBAUD - Bâtiment 270, 45 AVENUE Victor Hugo - 93534 - Aubervilliers cedex - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735112 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels .