Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Digicité
Numéro de dépôt :
4267430
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Digicité
Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par madame Alice COMBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digicité »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735112 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10