Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
temps partiel solidaire
Numéro de dépôt :
3905718
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque temps partiel solidaire
Déposée le 16 mars 2012 par mademoiselle Alice AUDOUIN et monsieur Bhaskar Neel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « temps partiel solidaire »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592022 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09