Déposée le 24 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXCEL-PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY domicilié(e) Z.I., 1 Route de Béziers - 34140 - MEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 787 050 103 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE KIRKPATRICK, Mme Vandecandelaere Catherine domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque EXCEL-PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 avril 2008 - retrait partiel n°471928 - Publication au BOPI 2008-04-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Inscription le 9 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709330 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-09
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2017 n°2661663 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-10-12
Installations de conduite d'eau et leurs pièces et parties constitutives, toutes comprises dans la classe 11 ; tous ces produits étant éxclusivement destinés au raccordement des bâtiments au réseau de canalisation d'eau, ainsi qu'au transport de fluides industriels, à l'exception des produits de revetement. Tuyeaux flexibles ou semi-rigides en matières plastiques ; raccord et pièces de branchement et/ou de jonction en matières plastiques pour tuyaux non métallique ; tous ces produits étant éxclusivement destinés au raccordement des bâtiments au réseau de canalisation d'eau, ainsi qu'au transport de fluides industriels, à l'exception des produits de revetement. Tuyaux rigides non métalliques pour la construction et notamment en polyethylène et en PVDF ; tous ces produits étant éxclusivement destinés au raccordement des bâtiments au réseau de canalisation d'eau, ainsi qu'au transport de fluides industriels, à l'exception des produits de revetement.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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