Déposée le 16 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALIAS CITIZEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CITIZEN DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALIAS CITIZEN domicilié(e) 48 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 662 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALIAS CITIZEN, Mme MONTABRIC Françoise domicilié(e) 48 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.
La marque CITIZEN DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITIZEN DATA est expirée depuis le 16 juillet 2024.
ALIAS CITIZEN a également déposé les autres marques suivantes : CITIZEN DIGITAL
ALIAS CITIZEN, SARL - 48 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 508662327
ALIAS CITIZEN, Mme MONTABRIC Françoise - 48 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648724 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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