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Marques déposées par l'association loi 1901 ALIANCE
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ALIANCE 1% Conseil
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALIANCE 1% Conseil
ALIANCE association loi 1901

Numéro de dépôt :
3269622
Date de dépôt :
26/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
26/01/2014
ALIANCE 1% Conseil de ALIANCE

Présentation de la marque ALIANCE 1% Conseil

Déposée le 26 janvier 2004 par l'association loi 1901 ALIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « ALIANCE 1% Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 ALIANCE domicilié(e) DONT LE SIEGE EST 15 AVENUE DE LA FORET DE HAYE,54500 JANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 329 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALIANCE Mme PRONNEAU domicilié(e) 15 AVENUE DE LA FORET DE HAYE,54500 JANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France.

La marque ALIANCE 1% Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIANCE 1% Conseil est expirée depuis le 26 janvier 2014.

ALIANCE a également déposé les autres marques suivantes : aliance 1 % logement 100 % present 1 % , Aliance , ALIANCE


ALIANCE association loi 1901 - DONT LE SIEGE EST 15 AVENUE DE LA FORET DE HAYE,54500 JANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France - SIREN 783329923


ALIANCE Mme PRONNEAU - 15 AVENUE DE LA FORET DE HAYE,54500 JANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

1/ octroi de prêts spécifiques au 1% logement. 2/ conseil en accession à la propriété. 3/ réservation locative au profit des salaries des adhérents. 4/ aide financière à la mobilité professionnelle aux salariés. 5/ aide financière aux salariés en difficultés financières. 6/ prise de participation dans les sociétés immobilières à finalité locative.