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Marques déposées par l'association loi 1901 Aliance 1% logement
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aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement
Aliance 1% logement, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3840887
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
23/06/2021
aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement de Aliance 1% logement

Présentation de la marque aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement

Déposée le 23 juin 2011 par l'association loi 1901 Aliance 1% logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Aliance 1% logement domicilié(e) 15 avenue de la Foret de Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 329 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aliance 1% logement, Claude Jousserandot domicilié(e) 15 avenue de la Foret de Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.

La marque aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840887.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aliance 1 % logement 100 % présent 1% Action Logement est expirée depuis le 23 juin 2021.


Aliance 1% logement, association loi 1901 - 15 avenue de la Foret de Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France - SIREN 783329923


Aliance 1% logement, Claude Jousserandot - 15 avenue de la Foret de Haye - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

1. Octroi de prêts. 2. Conseil en accession. 3. Réservations locatives au profit de salariés des entreprises adhérentes. 4. Aide financières à la location de logement. 5. Aide financière aux salariés en difficultés financières. 6. Prise de participation dans les sociétés civiles immobilières à finalité locative. 7. Aide financières à la mobilité professionnelle.