Marque expirée - Marque en non vigueur
saveurs&santé repas écodurable
Numéro de dépôt :
3696534
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2019
Présentation de la marque saveurs&santé repas écodurable
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2009 par ALI TAYAKOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « saveurs&santé repas écodurable »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque saveurs&santé repas écodurable est expirée depuis le 7 décembre 2019.
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19