Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Global Consolidation Solutions
M. Ali Hazzaz
M. Vincent Tignon

Numéro de dépôt :
4016837
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Global Consolidation Solutions de Ali Hazzaz

Présentation de la marque Global Consolidation Solutions

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2013 par monsieur Ali Hazzaz et monsieur Vincent Tignon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Global Consolidation Solutions »

Les déposants sont monsieur Ali Hazzaz domicilié(e) 94 Rue Gabriel Peri - 92120 - Montrouge - France et monsieur Vincent Tignon domicilié(e) 11 rue rue du Haut Orgeval - 78630 - ORGEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent Tignon domicilié(e) 11 rue rue du Haut Orgeval - 78630 - ORGEVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Ali Hazzaz - 94 Rue Gabriel Peri - 92120 - Montrouge - France

M. Vincent Tignon - 11 rue rue du Haut Orgeval - 78630 - ORGEVAL - France


M. Vincent Tignon - 11 rue rue du Haut Orgeval - 78630 - ORGEVAL - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620185 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.