Marque expirée - Marque en non vigueur

Medica PN Spa
MR ALI BENARBIA

Numéro de dépôt :
3507735
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/06/2017
Medica PN Spa de ALI BENARBIA

Présentation de la marque Medica PN Spa

Déposée le 19 juin 2007 par monsieur ALI BENARBIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Medica PN Spa »

Le déposant est monsieur ALI BENARBIA domicilié(e) 10 Rue LE BLANC - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ALI BENARBIA domicilié(e) Chez MGUENNOC JP, 10 rue Louis BLANC - 29200 - BREST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Medica PN Spa est expirée depuis le 19 juin 2017.


MR ALI BENARBIA - 10 Rue LE BLANC - 29200 - BREST - France


MR ALI BENARBIA - Chez MGUENNOC JP, 10 rue Louis BLANC - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 10 octobre 2016 - Rejet partiel n°686813 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

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