Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MYA DISTRIBUTION
Monsieur Ali BENAICHA MATTI Madame Hanh VU
Numéro de dépôt :
4405821
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MYA DISTRIBUTION
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par monsieur Ali BENAICHA MATTI et madame Hanh VU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MYA DISTRIBUTION »
Les déposants sont monsieur Ali BENAICHA MATTI domicilié(e) 44 rue du chateau - 01170 - Vesancy - France et madame Hanh VU domicilié(e) 66 rue de bersat - 74930 - Reignier Esery - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MYA DISTRIBUTION, Monsieur Yasser Nehas domicilié(e) 66 rue de bersat - 74930 - Reignier Esery - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Ali BENAICHA MATTI - 44 rue du chateau - 01170 - Vesancy - France
Madame Hanh VU - 66 rue de bersat - 74930 - Reignier Esery - France
MYA DISTRIBUTION, Monsieur Yasser Nehas - 66 rue de bersat - 74930 - Reignier Esery - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783405 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Papier ; boîtes en papier ou en carton ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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