Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DREAMSCAPE
Numéro de dépôt :
3460494
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DREAMSCAPE
Déposée le 3 novembre 2006 par Ali BASMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DREAMSCAPE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ali BASMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458965 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49