Déposée le 26 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SODICOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALH domicilié(e) 18, rue du Gripail,35590 SAINT-GILLES (dossier no 2282179) - 35590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 951 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAP CODE Société d'Avocats Benjamin GALIC domicilié(e) 19 A, rue de châtillon,35000 RENNES (dossier no 2282179) - 35000 - France.
La marque SODICOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURL ALH Société à responsabilité limitée - 18, rue du Gripail,35590 SAINT-GILLES (dossier no 2282179) - 35590 - France - SIREN 394951438
Cabinet CAP CODE Société d'Avocats Benjamin GALIC - 19 A, rue de châtillon,35000 RENNES (dossier no 2282179) - 35000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-01
Inscription le 10 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°407585 - Publication au BOPI 2005-02-10
Renouvellement sans limitation le 15 février 2005 n°2282179 - Publication au BOPI 2005-02-15
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
1 - bloc d'ordonnances - carte de rendez-vous - carte de visite - papier à en-tête - enveloppe - dossiers médicaux et autres produits à façons 2 - Traitement des déchets septiques ou contaminés provenant des activités de soins des professionnels de santé relevant du milieu hospitalier, libéral, administratif ou privé. - Utilisation de véhicules pour déposer, récupérer, transporter et faire incinérer des collecteurs en polypropylène, polyéthylène ou carton
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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