Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATACAM
Numéro de dépôt :
1425313
Date de dépôt :
03/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/1997
Présentation de la marque DATACAM
Déposée le 3 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) ALGORITHMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATACAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DATACAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 mai 1992 - Transmission de propriété n°62998 - Publication au BOPI 1992-05-15