Plan Epargne Santé / Dépendance
Présentation de la marque Plan Epargne Santé / Dépendance
Déposée le 4 avril 2011 par la société Algo Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plan Epargne Santé / Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Plan Epargne Santé / Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan Epargne Santé / Dépendance est expirée depuis le 4 avril 2021.
Algo Finances a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683401 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22