Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret Epargne Santé
Algo Finances, Société civile

Numéro de dépôt :
3820662
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
Livret Epargne Santé de Algo Finances

Présentation de la marque Livret Epargne Santé

Déposée le 4 avril 2011 par la société Algo Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret Epargne Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société Algo Finances domicilié(e) 83 boulevard Suchet - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 342 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Algo Finances domicilié(e) 83 boulevard Suchet - 75016 - PARIS - France.

La marque Livret Epargne Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret Epargne Santé est expirée depuis le 4 avril 2021.

Algo Finances a également déposé les autres marques suivantes : LES TRUFFIERES DE LUSSAN , Plan Epargne Santé / Dépendance


Algo Finances, Société civile - 83 boulevard Suchet - 75016 - PARIS - France - SIREN 498342807


Algo Finances - 83 boulevard Suchet - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683402 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, immobilier).