Déposée le 20 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALGEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROFITTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-43 du 27 octobre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALGEMA domicilié(e) 7 rue AUDE, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 110 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALGEMA - France.
La marque EUROFITTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALGEMA sarl - 7 rue AUDE, 92210 SAINT-CLOUD - France - SIREN 379110315
ALGEMA - France
Inscription le 22 octobre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°265366 - Publication au BOPI 1998-10-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43
Métaux communs et leurs alliages matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir douilles, embouts, adapteurs, raccords, coupleurs, vannes, clapets anti-retour, brides, collets, blocs, colliers de fixation et de serrage.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir: anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, butoirs en caoutchouc, caoutchouc durci (ébonite), fibre vulcanisée, fils de caoutchouc non à usage textile, manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée,valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, armatures pour conduites (non métalliques), armatures pour conduites d'air comprimé, d'eau et d'huile non métalliques, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, garnitures d'accouplements, garnitures d'étanchéité, garnitures pour joints d'expansion, joints, joints de cylindres, joints pour conduites.Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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