Déposée le 1 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YVELINOISE DE MATERIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO domicilié(e) 164 Chemin de Balme Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 659 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque YVELINOISE DE MATERIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALGECO, Société par actions simplifiée - 164 Chemin de Balme Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France - SIREN 685550659
CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 16 décembre 2016 - Constitution de gage n°691183 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16
Inscription le 16 juin 2017 - Constitution de gage n°702089 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Conteneurs métalliques ; citernes métalliques, récipients métalliques et réservoirs industriels pour le stockage de matières solides, liquides, gazeuses ou liquéfiées ; constructions transportables métalliques ; bungalows de chantiers, bâtiments industriels, hangars ; palettes de transport et de manutention métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques.
Constructions transportables non métalliques ; bungalows de chantiers, bâtiments industriels, hangars, palettes de transport et de manutention non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques.
Citernes non métalliques, récipients non métalliques et réservoirs industriels non métalliques pour le stockage de matières solides, liquides, gazeuses ou liquéfiées.
Services de construction d'édifices, de routes, de ponts ; services de réparation et d'entretien de constructions transportables ou de constructions non transportables ; services de montage, de démontage, de maintenance de constructions transportables ou de constructions non transportables.
Location de constructions transportables ; location de meubles.
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