Déposée le 18 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON MODULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-26 du 25 juin 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO domicilié(e) 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 659 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque MAISON MODULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALGECO, Société par actions simplifiée - 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France - SIREN 685550659
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408332 - Publication au BOPI 2005-03-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Inscription le 29 mai 2008 - Gage constitué n°474678 - Publication au BOPI 2008-05-29
Inscription le 22 février 2006 - Gage constitué n°428687 - Publication au BOPI 2006-02-22
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408333 - Publication au BOPI 2005-03-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-43
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°429435 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°432441 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 29 mai 2008 - Gage radié n°474677 - Publication au BOPI 2008-05-29
Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26
Inscription le 19 octobre 2012 - Gage radié n°587664 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-19
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2013 n°2546604 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-19
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 16 décembre 2016 - Constitution de gage n°691183 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16
Inscription le 16 juin 2017 - Constitution de gage n°702089 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Constructions complètes et sous ensembles préfabriqués transportables, éléments de construction préfabriqués transportables, maison ou construction immobilière construite par assemblage in situ d'éléments préfabriqués, tous ces produits étants métalliques. Constructions complètes et sous ensembles préfabriqués transportables, éléments de construction préfabriqués transportables, maison ou construction immobilière construite par assemblage in situ d'éléments préfabriqués, tous ces produits étant non métalliques. Services de construction, de réparation, d'entretien, de montage et de maintenance de constructions modulaires.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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