CABNETT
Présentation de la marque CABNETT
Déposée le 20 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CABNETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CABNETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CABNETT arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.
ALGECO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408332 - Publication au BOPI 2005-03-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2007 n°2350427 - Publication au BOPI 2007-09-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27
Renouvellement sans limitation n°2095550 - Publication au BOPI 1997-37
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Inscription le 22 février 2006 - Gage constitué n°428687 - Publication au BOPI 2006-02-22
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408333 - Publication au BOPI 2005-03-01
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°429435 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°432441 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 29 mai 2008 - Gage constitué n°474678 - Publication au BOPI 2008-05-29
Inscription le 29 mai 2008 - Gage radié n°474677 - Publication au BOPI 2008-05-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Inscription le 19 octobre 2012 - Gage radié n°587664 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-19
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 16 décembre 2016 - Constitution de gage n°691183 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16
Inscription le 16 juin 2017 - Constitution de gage n°702089 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2017 n°2659938 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-22