Déposée le 12 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-03 du 18 janvier 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO domicilié(e) 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY-LES-MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 659 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque BATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3543478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALGECO, société par actions simplifiée - 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY-LES-MACON - France - SIREN 685550659
CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 16 décembre 2016 - Constitution de gage n°691183 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16
Inscription le 16 juin 2017 - Constitution de gage n°702089 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661135 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05
Constructions métalliques, notamment bungalows de chantiers métalliques, bâtiments industriels métalliques, hangars métalliques, constructions transportables métalliques, constructions modulaires métalliques, matériaux de construction métalliques, parties préfabriquées de constructions transportables et modulaires métalliques.
Constructions non métalliques, notamment bungalows de chantiers non métalliques, bâtiments industriels non métalliques, hangars non métalliques, constructions transportables non métalliques, constructions modulaires non métalliques, matériaux de construction non métalliques, parties préfabriquées de constructions transportables et modulaires non métalliques.
Services de construction, services de réparation, d'entretien de bungalows de chantier, bâtiments industriels, hangars, constructions transportables, contructions modulaires, de partie préfabriquée des produits cités ci-dessus ; services de montage, de démontage, de maintenance de constructions transportables, de constructions modulaires et de parties préfabriquées de constructions transportables et de constructions modulaires.
Services de location de constructions modulaires, de constructions transportables et de leurs parties constitutives.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BATEX"
