Déposée le 13 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A É [S] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGECO domicilié(e) 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 659 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque A É [S] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALGECO, Société par actions simplifiée - 164 Chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 - CHARNAY LES MACON - France - SIREN 685550659
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408332 - Publication au BOPI 2005-03-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Inscription le 1 mars 2005 - Gage constitué n°408333 - Publication au BOPI 2005-03-01
Inscription le 22 février 2006 - Gage constitué n°428687 - Publication au BOPI 2006-02-22
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°429435 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 29 mai 2008 - Gage radié n°474677 - Publication au BOPI 2008-05-29
Inscription le 6 mars 2006 - Gage radié n°432441 - Publication au BOPI 2006-03-06
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2013 n°2536273 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-30
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 16 décembre 2016 - Constitution de gage n°691183 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16
Inscription le 16 juin 2017 - Constitution de gage n°702089 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Constructions modulaires et constructions modulaires transportables métalliques. Constructions modulaires et constructions modulaires transportables non métalliques. Organisation de concours (éducation ou divertissement).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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