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Marques déposées par l'association loi 1901 ALFA3A
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INTER action
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTER action
ALFA3A, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3585149
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/06/2028
INTER action de ALFA3A

Présentation de la marque INTER action

Déposée le 30 juin 2008 par l'association loi 1901 ALFA3A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « INTER action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-32 du 8 août 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 ALFA3A domicilié(e) 14 RUE Aguétant - 01500 - AMBERIEU-EN-BUGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 544 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alfa3a, Mme BOUGET Josépha domicilié(e) 14 RUE Aguétant - 01500 - AMBERIEU-EN-BUGEY - France.

La marque INTER action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3585149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTER action arrivera à expiration en date du 30 juin 2028.

ALFA3A a également déposé les autres marques suivantes : ALFA3A ACCUEILLIR ASSOCIER ACCOMPAGNER


ALFA3A, Association loi 1901 - 14 RUE Aguétant - 01500 - AMBERIEU-EN-BUGEY - France - SIREN 775544026


Alfa3a, Mme BOUGET Josépha - 14 RUE Aguétant - 01500 - AMBERIEU-EN-BUGEY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Errata de l'enregistrement - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 5 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734924 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2018 n°2685873 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-06-26

* produits d'imprimerie : photographies – matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) livres – journaux – brochures.

* publicité : diffusion de matériel publicitaire – services d'abonnement à des journaux – reproduction de documents – gestion de fichiers informatiques – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques.

* télécommunications : services d'affichage électronique (télécommunications) – agence de presse ou agence d'informations (nouvelles) – services de téléconférences – services de messagerie électronique.

* éducation – formation : publication de livres – production de films – services de photographie. Organisation et conduite de concours ; colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs – publication électronique de livres, périodiques – micro-édition.