Déposée le 20 octobre 1995 par la société étrangère Alfa Laval Corporate AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOATTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est la société étrangère Alfa Laval Corporate AB domicilié(e) Box 73, SE 221 00 LUND - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP, Mme de Dampierre Marie-Aimée domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque MOATTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alfa Laval Corporate AB, Société de droit suédois - Box 73, SE 221 00 LUND - Suède
Hogan Lovells (Paris) LLP, Mme de Dampierre Marie-Aimée - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2006 n°2304407 - Publication au BOPI 2006-01-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Inscription le 29 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654820 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-29
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598625 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-01
Filtres (parties de machines ou de moteurs) filtres métalliques, filtres à nettoyage automatique, filtres pour produits pétroliers, filtres à huile et à combustible, aussi pour véhicules.Filtres industriels, filtres à nettoyage automatique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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