SENATUS
Présentation de la marque SENATUS
Déposée le 5 février 1996 par la société ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SENATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610307.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENATUS est expirée depuis le 5 février 2006.
ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12