Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENATUS
ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
96610307
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2006

Présentation de la marque SENATUS

Déposée le 5 février 1996 par la société ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la société ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL domicilié(e) 116 BIS AV. DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 902 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL - France.

La marque SENATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610307.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENATUS est expirée depuis le 5 février 2006.

ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE NOIR


ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL - 116 BIS AV. DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS - France - SIREN 379902505


ALFA DISTRIBUTION INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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