Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABERNAT
M. alexis rivet de sabatier
M. Simon capmartin

Numéro de dépôt :
4352093
Date de dépôt :
05/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CABERNAT de alexis rivet de sabatier

Présentation de la marque CABERNAT

Déposée par voie électronique le 5 avril 2017 par monsieur alexis rivet de sabatier et monsieur Simon capmartin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABERNAT »

Les déposants sont monsieur alexis rivet de sabatier domicilié(e) 47 bis rue de billancourt - 92100 - boulogne billlancourt - France et monsieur Simon capmartin domicilié(e) Le couvent - 32400 - Maumusson-Laguian - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. alexis rivet de sabatier domicilié(e) 47 bis RUE de billancourt - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 39


M. alexis rivet de sabatier - 47 bis rue de billancourt - 92100 - boulogne billlancourt - France

M. Simon capmartin - Le couvent - 32400 - Maumusson-Laguian - France


M. alexis rivet de sabatier - 47 bis RUE de billancourt - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751486 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.