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Marques déposées par monsieur ALEXIS LE MAULT
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ACTE Architecture
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTE Architecture
Monsieur ALEXIS LE MAULT

Numéro de dépôt :
4663791
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
ACTE Architecture de ALEXIS LE MAULT

Présentation de la marque ACTE Architecture

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par monsieur ALEXIS LE MAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE Architecture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est monsieur ALEXIS LE MAULT domicilié(e) 2 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE - 78400 - CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE ARCHITECTURE, Monsieur ALEXIS LE MAULT domicilié(e) 2 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE - 78400 - CHATOU - France.

La marque ACTE Architecture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE Architecture arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.


Monsieur ALEXIS LE MAULT - 2 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE - 78400 - CHATOU - France


ACTE ARCHITECTURE, Monsieur ALEXIS LE MAULT - 2 AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE - 78400 - CHATOU - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ;

Services juridiques.