Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Calmedica
Numéro de dépôt :
3982614
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Calmedica
Déposée par voie électronique le 13 février 2013 par monsieur Alexis Hernot et madame Corinne Segalen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Calmedica »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609064 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18