Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gouvernance adaptative
Numéro de dépôt :
4527434
Date de dépôt :
21/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gouvernance adaptative
Déposée par voie électronique le 21 février 2019 par monsieur Alexis Guillotin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gouvernance adaptative »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773091 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21